Qu'est-ce que le Diagnostic Partenariat Technologique International ?
Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux.
La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d’entreprises innovantes à l’intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux.
Attention : dans le cadre du Diagnostic Partenariat Technologique International, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d’accompagner une entreprise.
Le rôle de Bpifrance
Nous vous offrons la possibilité d’être accompagnés par un expert en participant au financement de ce Diagnostic Partenariat Technologique International à hauteur de 50 % TTC du coût de la prestation, celle-ci étant plafonnée à 25 000 € HT, pour une candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux.
Le Diagnostic Partenariat Technologique International est réalisé conformément à un cahier des charges défini par Bpifrance et approuvé préalablement par chaque expert conseil.
Les entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, n’appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.
Le Diagnostic Partenariat Technologique International est destiné aux entreprises innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent candidater à un appel à projets collaboratifs internationaux.
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic Partenariat Technologique International. Lesdites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic Partenariat Technologique International de Bpifrance (disponible dans la rubrique « Documents »).
Le montant maximum de la prestation est fixé à 25 000 euros HT si l’entreprise bénéficiaire est cheffe de file du consortium et à 5 000 euros HT le cas contraire.
La prestation de Diagnostic Partenariat Technologique International est financée :
Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic Partenariat Technologique International.
La demande de Diagnostic Partenariat Technologique International
L’entreprise française sélectionne un expert conseil. L’entreprise peut choisir une société de conseil à partir de la liste fournie par Bpifrance ou un autre cabinet si celui-ci dispose des compétences nécessaires pour accompagner l’entreprise sur ces dispositifs et s’il respecte bien le cahier des charges Diagnostic Partenariat Technologique International. Une fois l’expert choisi, celui-ci rédige une proposition commerciale. L’entreprise formule ensuite une demande en ligne de Diagnostic Partenariat Technologique International et y dépose la proposition commerciale non signée ainsi que sa dernière liasse fiscale, les attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 3 mois et tout document justifiant les liens capitalistiques et le pourcentage de participation de l’ensemble des actionnaires de l’entreprise.
Bpifrance réceptionne la demande de l’entreprise. Si la demande est validée, l’entreprise retournera à Bpifrance le contrat Diagnostic Partenariat Technologique International daté et signé par son représentant légal.
La prestation de Diagnostic Partenariat Technologique International débute au moins un jour après la date de validation par Bpifrance de la demande en ligne. La proposition commerciale ne doit pas être signée entre le prestataire et l’entreprise avant cette date, sous peine de rendre inéligible la demande de prise en charge par Bpifrance.
L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges Diagnostic Partenariat Technologique International, dans un délai compatible avec la date de clôture de l’appel à projets suivant la date de validation de la demande Diagnostic Partenariat Technologique International.
Trouver un expert conseil
DANS LE CAS OÙ JE N’AI PAS D’EXPERT CONSEIL, COMMENT EN TROUVER UN ?
Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste de sociétés de conseil vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic Partenariat Technologique International.
Vous conserverez en toute hypothèse le libre choix de votre expert conseil.
DANS LE CAS OÙ J’AI DÉJÀ UN EXPERT CONSEIL, MAIS QU’IL N’EST PAS CONNU DE BPIFRANCE ?
Il est possible d’avoir recours à un cabinet de conseil non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience. Bpifrance se réserve le droit de refuser, dans le cadre du Diagnostic Partenariat Technologique International, la contribution d’une société de conseil qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic Partenariat Technologique International avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic Partenariat Technologique International. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic Partenariat Technologique International, son prix et son mode de financement demeurent identiques.
Contactez-nous
Vous recherchez un expert pour vous accompagner ? Vous avez une question ?
Documents
Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Partenariat Technologique International sont les suivants :
Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir le contrat Diagnostic Partenariat Technologique International à faire signer (signature électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par vous-même et par Bpifrance.